Parachutes, DGAC, drones and S3 scenario - New 2015 decree

Parachutes, DGAC, drones and S3 scenario - New 2015 decree

 In France, in order to follow the DGAC (Direction Générale de l'aviation Civile, French aviation authority) regulations, it was already mandatory foran aircraft flying in a urban area (S3 scenario) to be equipped with a system that limit to 69 joules the energy upon impact in case of crash. Flying S3 was not allowed for aircrafts with an All Up Weight above 4kg.

The new decree brings some modifications, stricters but safers and more logicals.

 

 

What does not change :

  • The 69 joules maximal impact energy in case of crash is still relevant.
  • The parachute stays mandatory in S3 sceanrio for aircrafts above 2kg.

What does change :

  • The parachute must be triggerable even if the main RC transmitter used for controling the aircraft isn't working anymore. Meaning that you should use a separate transmitter for parachute control.
  • The aircraft must not fall more than 15 meters between the moment the parachute is triggered and the moment it is fully deployed.
  • The parachute triggering must also shut the motors off.
  • The parachute control system must be powered with a separate battery, on the aircraft as well as on the ground.
  • The fall of the aircraft should be reported by an audible alarm.
  • The parachute must be ejected. Not just dropped by gravity and opened by the free fall.
  • It must be possible to check that the parachute is functioning properly before each flight.
  • In S3 scenario, the parachute is still not mandatory for aircrafts under 2kg but is mandatory for aircraft between 2kg and 8kg (previously between 2kg and 4kg as more than 4kg were not allowed in S3).

 

 

Extract from the project of new decree


2.2.5. Le dispositif de protection des tiers mentionné aux paragraphes 2.7.1. et 3.8.2. satisfait les conditions suivantes :
a) Il limite à 69 joules l’énergie d’impact suite à une chute libre depuis la hauteur maximale d’opération
b) Il peut être déclenché sur commande du télépilote même en cas de dysfonctionnement des automatismes embarqués de contrôle de la trajectoire de l’aéronef.
c) Si ce dispositif est constitué d’un parachute, le temps nécessaire pour son déploiement et la stabilisation de l’aéronef à la vitesse de chute permettant de satisfaire au critère de limitation de l’énergie d’impact ci-dessus entraîne une perte de hauteur de l’aéronef inférieure ou égale à 15 mètres, depuis une position de vol stationnaire ou de vol en palier à vitesse minimale.
[...]
2.7.3. De plus, pour les aérodynes de masse supérieure à 4 kg :
[...]
b) En plus des conditions définies au paragraphe 2.2.5., le dispositif de protection des tiers satisfait les conditions additionnelles suivantes :
- le déclenchement du dispositif provoque l’arrêt de la propulsion de l’aéronef ;
- la liaison de commande du dispositif est indépendante de la liaison principale de
commande et de contrôle de l’aéronef ;
les alimentations électriques du dispositif et de sa télécommande sont indépendantes des alimentations principales de l’aéronef et de son système de commande et de contrôle ;
- le dispositif signale par une alarme sonore la chute de l’aéronef ;
- si le dispositif est constitué d’un parachute, il doit comprendre un système d’éjection
ou d’extraction actif non basé uniquement sur la gravité ;
- le bon fonctionnement du mécanisme de déclenchement du dispositif peut être vérifié au sol par le télépilote avant le vol.

You can dowland the whole project of new decree here.

Posted on 08/16/2015 by Gaël Billon 1 14047
Tag: DGAC

1 Comment

  • POPPRE Zoltan

    POPPRE Zoltan 01/03/2019 Reply

    Bonjour, j'ai un Typhoon H pro avec le module Realsense. Le poids totale est de 2060 gr. Vu que ce ne dépasse que légèrement le seuil, est-ce que j'ai besoin d'un parachute pour les S3 (j suis pro).
    Qu'est-ce que vous avez pour ce drone s'il vous plait?
    Comment diminue-t-il, le parachute l'autonomie de vol?
    Est-ce qu'il y a un impact sur la stabilité (rafale etc.) et le point de gravité?
    Cordialement,
    Zoltan POPPRe
    drone-oleron.com.

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