Parachutes, DGAC, drones et scénario S3 - Nouvel arrêté 2015

 En France, pour respecter la règlementation de la DGAC, il était déjà obligatoire que l'aéronef soit équipé d'un parachute pour une utilisation dans le cadre du scénario S3 s'il pesait plus de 2kg. Le vol en S3 n'était pas autorisé pour les aéronefs au-delà de 4kg.

Le nouvel arrêté apporte quelques modifications, plus strictes, mais plus sécuritaires et plus logiques.

Ce qui ne change pas :

• On retrouve la limite d'impact à 69 joules déjà présente dans l'arrêté du 11 avril 2012.
• Parachute obligatoire pour les aéronefs de plus de 2kg en S3.

Ce qui change :

• Le parachute doit pouvoir être déclenché même si la radio-commande de pilotage ne fonctionne plus. Il faut donc un émetteur/récepteur séparé pour le parachute.
• L'aéronef ne dois pas tomber de plus de 15 mètres entre le déclenchement du parachute et son déploiement complet.
• Le déclenchement du parachute doit provoquer la coupure des moteurs.
• L'alimentation du système de contrôle du parachute aussi bien au sol qu'en l'air doit être indépendante de l'alimentation du drone ou de la radio-commande principale.
• La chute de l'aéronef doit être indiquée par une alarme sonore.
• Le parachute doit être éjecté et pas déployé seulement par gravité.
• Le fonctionnement du parachute doit pouvoir être vérifié au sol avant chaque vol.
• En S3, le parachute n'est toujours pas obligatoire pour les aéronefs de moins de 2kg mais est obligatoire pour les aéronefs entre 2kg et 8kg.

Extrait du projet de nouvel arrêté

2.2.5. Le dispositif de protection des tiers mentionné aux paragraphes 2.7.1. et 3.8.2. satisfait les conditions suivantes :
a) Il limite à 69 joules l’énergie d’impact suite à une chute libre depuis la hauteur maximale d’opération
b) Il peut être déclenché sur commande du télépilote même en cas de dysfonctionnement des automatismes embarqués de contrôle de la trajectoire de l’aéronef.
c) Si ce dispositif est constitué d’un parachute, le temps nécessaire pour son déploiement et la stabilisation de l’aéronef à la vitesse de chute permettant de satisfaire au critère de limitation de l’énergie d’impact ci-dessus entraîne une perte de hauteur de l’aéronef inférieure ou égale à 15 mètres, depuis une position de vol stationnaire ou de vol en palier à vitesse minimale.
[...]
2.7.3. De plus, pour les aérodynes de masse supérieure à 4 kg :
[...]
b) En plus des conditions définies au paragraphe 2.2.5., le dispositif de protection des tiers satisfait les conditions additionnelles suivantes :
- le déclenchement du dispositif provoque l’arrêt de la propulsion de l’aéronef ;
- la liaison de commande du dispositif est indépendante de la liaison principale de
commande et de contrôle de l’aéronef ;
- les alimentations électriques du dispositif et de sa télécommande sont indépendantes des alimentations principales de l’aéronef et de son système de commande et de contrôle ;
- le dispositif signale par une alarme sonore la chute de l’aéronef ;
- si le dispositif est constitué d’un parachute, il doit comprendre un système d’éjection
ou d’extraction actif non basé uniquement sur la gravité ;
- le bon fonctionnement du mécanisme de déclenchement du dispositif peut être vérifié au sol par le télépilote avant le vol.

Le projet de nouvel arrêté est consultable dans son intégralité ici.