Règlementation des parachutes pour drone en France au 20 juillet 2018

En dehors du scenario S3 -> Le parachute n'est pas obligatoire

Pour un drone de moins de 2 kg

• Pas besoin de parachute

Pour un drone entre 2kg et 4kg en scenario S3

• Le parachute limite à 69 joules l’énergie d’impact 
• Le parachute doit pouvoir être commandé sans passer par l'autopilote. Donc soit par un canal libre du récepteur, soit par un récepteur séparé dédié au parachute
• Le parachute doit se deployer complètement en moins de 15 mètres de chute
• Le parachute doit être déclenché automatiquement si le mode failsafe consiste en un simple arrêt des moteurs, par contre si le failsafe consiste en un retour automatique au point de départ, le parachute ne doit pas être déclenché

Et en plus pour les drones de plus de 4 kg en scénario S-3

• Le déclenchement du parachute doit aussi provoquer l'arrêt des moteurs
• La radio-commande et le récepteur du parachute doivent être indépendants de la radio-commande et du récepteur principal (qui sert à piloter le drone)
• Un signal sonore placé sur le drone doit signaler sa chute.
• Le parachute doit être éjecté par un ressort ou un système pyrotechnique et pas simplement déployé par gravité
• Le bon fonctionnement du parachute doit pouvoir être vérifié avant chaque vol

Au dela de 8kg

• Scénario S-3 impossible

Lien vers l'image en taille d'origine, pleine résolution : https://parachutedrone.com/img/cms/reglementation-des-parachutes-pour-drone-en-france-au-20-juillet-2018.png

Nous parlons ici uniquement de drones non captifs et de parachute, pas d'airbag ou autre système de de protection des tiers.

Guide DSAC - Aéronefs circulant sans personne a bord : activités particulières - Edition 1 Version 4 - 20/07/2018 : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide_drones_activites_particulieres.pdf